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Il existe deux types de carte :
Modèle A : ne pas saisir la lettre et le 0 devant le n° de carte
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TransWay, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 47 000 €, ci-après désignée « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 9, rue du Petit Chatelier, 44300 Nantes, immatriculée sous le numéro de SIRET 510 209 067 00048, organise des jeux-concours gratuits, sans obligation d'achat, à partir du 25 juin 2018 et sans limitation dans le temps.
Les jeux-concours permettent de récompenser les participants au programme club AvanTAG qui ont gagné des points grâce l’achat de titres de transport sur le réseau TAG, chargés sur leur carte OùRA! nominative ou sur application PASS' Mobilités.
Les jeux-concours gratuits sans obligation d'achat sont exclusivement ouverts aux personnes inscrites sur le Club AvanTAG, titulaires d’une carte OùRA! nominative en cours de validité ou d’un compte PASS' Mobilités valide.
Les joueurs pouvant prétendre aux lots des jeux-concours sont nommés ci-après « Les Participants ». On entend par « Participant », toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse email et/ou la même adresse postale.
Sont exclues des jeux-concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les personnes suivantes :
- Les personnels de la M TAG,
- Les personnels des prestataires de service de la M TAG ;
- Les personnels des partenaires de la M TAG ;
- Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion des jeux-concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier est exclue des jeux-concours et ne peut pas, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation aux Jeux-Concours implique l'entière acceptation du présent Règlement.
Les Participants doivent se connecter à la plateforme club AvanTAG depuis le site tag.fr ou l’adresse https://avantag.tag.fr.
Afin de participer aux jeux-concours, un Participant doit :
1 - Etre inscrit et posséder un compte utilisateur valide sur la plateforme club AvanTAG,
2 - Autoriser les transmissions de données lors de l'inscription sur la plateforme club AvanTAG,
3 - Participer au jeu-concours depuis la plateform club AvanTAG.
L'accès à la plate-forme club AvanTAG est soumis à la création et à la validation préalable d’un espace personnel sur tag.fr. Le client activera ensuite le programme fidélité en un clic accessible dans la rubrique contrat de son espace personnel.
L'espace personnel TAG d’un utilisateur ainsi que son compte fidélité Club AvanTAG sera supprimé si une période d'inactivité de 2 ans est constatée. Les points acquis seront perdus et l’utilisateur n’aura pas la possibilité de les récupérer. Une notification sera envoyé le mois précédent la suppression du compte de l’utilisateur qui pourra alors stopper le processus en se connectant à son espace personnel sur tag.fr.
Le client cumule ensuite des points selon le barème 1€ = 10 points, valable pour l’achat de tickets ou d’abonnements TAG chargés sur la carte OùRA! nominative et/ou pour l’achat de tickets ou d’abonnements TAG chargés sur application PASS' Mobilités. Les points cumulés sur le compte fidélité sont inhérents aux achats effectués, nominativement, sur carte OùRA! nominative ou par l’application PASS' Mobilités. Les achats effectués pour un tiers, même pour un enfant, ne donnent pas lieu à un crédit de points sur le compte fidélité du payeur.
Seuls les achats effectués sur le réseau TAG avec une carte OùRA! nominative reconnue sur le réseau TAG ou un compte PASS' Mobilités avec un produit de la gamme tarifaire TAG sont pris en compte.
Les points fidélité sont crédités pour tous les achats TAG réalisés après activation du programme fidélité depuis l’espace personnel ainsi que pour les achats réalisés au maximum 7 jours avant l’activation.
Si le client souhaite s’inscrire au programme de fidélité et bénéficier des points correspondant à un achat déjà effectué, le client doit alors procéder à la création d’un espace personnel sur tag.fr sous 48h après son achat puis à l’activation du programme fidélité depuis l’espace personnel sur tag.fr sous 7 jours maximum après son achat.
Toute activation du programme fidélité depuis l’espace personnel tag.fr réalisée au-delà de ce délai de 7 jours n’entraine pas de crédit de points fidélité sur le compte du client.
La remontée des points fidélité sur le compte du client se fait sous un délai de 7 jours maximum après l’achat. Les mineurs ne peuvent s'inscrire à la plateforme Club AvanTAG qu'avec l'autorisation préalable de leurs parents. Pour retirer un lot, une commande ou bénéficier d'une remise, les mineurs devront être en capacité de fournir une autorisation parentale écrite.
Les points cumulés sur votre compte fidélité sont inhérents aux achats effectués, nominativement, sur votre carte OùRA! nominative ou par l’application PASS' Mobilités. Les achats effectués pour un tiers, même pour votre enfant, ne donnent pas lieu à un crédit de points sur le compte fidélité du payeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de corriger le nombre de points gagnés par un Participant, s'il se révèle qu'une participation déloyale, invalide ou une fraude aux Jeux-Concours a été constatée.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rend la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude peut être écarté des jeux-concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement est considérée comme nulle. La même sanction s'applique en cas de multi-participation.
De la même manière, il est porté à la connaissance du participant que le programme club AvanTAG peut s’arrêter sans aucun préavis et sans aucune compensation des points acquis.
Il y a plusieurs types de jeux-concours organisés :
- Quantitatifs et limités :
Un message est envoyé à l'adresse e-mail du gagnant, indiquée lors de son inscription au plus tard une semaine après leur désignation selon les modalités décrites ci-dessus.
Les gagnants ont alors jusqu'à 14 jours à compter de la date d’envoi de l’email pour retirer leur lot, si nécessaire.
Les modalités de retrait de chaque lot sont spécifiées dans la description du jeu-concours.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant est tenu informé des éventuels changements.
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse…) des Participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation aux jeux-concours et permettre l'attribution des lots.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu-concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent Règlement.
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1 du présent règlement. Tout Participant a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Les données personnelles transmises par le Participant ne sont utiles qu’au bon déroulement du Projet. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers.
À titre informatif, les données personnelles obligatoires demandées lors de la création de compte sont les suivantes :
Le Règlement est consultable sur la plateforme à l’adresse : https://avantag.tag.fr/reglement.html
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu-concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur la plateforme club AvanTAG. Tout Participant est alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au jeu-concours à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.
La propriété Intellectuelle recouvre la Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques, brevets) et la propriété Littéraire & Artistique (droit d’auteur, droit voisin). La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Club AvanTAG, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site https://avantag.tag.fr ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer aux jeux-concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en ont pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site https://avantag.tag.fr.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la plateforme club AvanTAG où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les chances de gagner des Participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'exclusion de son auteur ou de son bénéficiaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre la plateforme club AvanTAG en cas de fraude ou de dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination des gagnants ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent Règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne peut excéder celui prévu au présent Règlement.
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice font seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le présent Règlement et ses éventuels avenants sont soumis au Droit Français. Tout litige concernant l'interprétation du présent Règlement donne lieu à la recherche d’une solution amiable. A défaut, ce litige est porté devant les Tribunaux compétents.
Aucune contestation ou réclamation n’est prise en considération après un délai d’un (1) mois après la clôture d’un jeu-concours.
La Société Organisatrice peut se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, les Participants reconnaissent expressément que les informations résultant des systèmes des jeux-concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu-concours.